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Numéros Gratuits dans cet site signifie sans surtaxé, généralement inclus dans les forfaits téléphoniques mobiles et box ADSL des différents opérateurs de télécommunications (appels à mobile ou fixe) ou bien qu'ils ont un tarif gratuit (préfixe 080 surtout).
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1. Présentation du site.

Numéros Gratuits est un site que offre ses services à des pays francophones, principalement France, déjà que la majorité des numéros de téléphone publiés sont de ce pays. Malgré que les éditeurs de cet site ils travaillent en autre pays, et son hébergement c'est en dehors de la France, Numéros Gratuits est régi par la loi française, sans préjudice des lois qui peuvent survenir dans le pays de résidence des éditeurs.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.numerosgratuits.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire/s : Victor M. P. & G. Lyne S. V. Lescouble.
Adresse postale du propriétaire : Gérone, Catalogne (Espagne).
Créateur & webmaster : Victor M. P.
Responsable publication : Victor M. P. – me contacter
Contacter le responsable de la publication : numerosgratuits@gmail.com
(Le responsable publication est une personne physique).
Hébergeur : Google.com - Delaware, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), États Unis CA 94043 Delaware (California).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.numerosgratuits.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.numerosgratuits.info est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.numerosgratuits.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Principalement offrir information pertinent à numéros de téléphone des services et entreprises francophones, lesquels ne comportent pas un appel surtaxé, à part de plus d'information rattachée.
Numéros Gratuits veut fournir des informations claires et précises, où tout utilisateur peut être informé de multitude de données et de numéros de téléphone de contact, surtaxés et non surtaxés.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires ou des utilisateurs du site qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.numerosgratuits.info sont données à titre indicatif et informatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.numerosgratuits.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Numéros Gratuits se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les propriétaires du site se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.numerosgratuits.info est soumis au droit français. Mais, grâce à la résidence des propriétaires l'attribution peut être cédée, ou simplement assujettie complètement aux tribunaux de l'Espagne (pays où les propriétaires vivent) en cas d'un litige avec les propriétaires/créateur/webmaster du site, en s'appliquant la législation espagnole ou européenne à tel effet.

10. Les principales lois concernées.

France :
  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Espagne :
  • Ley Orgánica 15/1999 de Protección de Datos de Carácter Personal.
  • Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y Comercio Electrónico.
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